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Plaintes et signalements

Les informations transmises par le mécanisme de plaintes sont chiffrées et accessibles uniquement au point focal désigné. Vous pouvez signaler de manière anonyme. Chaque consultation d'un dossier est enregistrée.

Durée de conservation

Les messages de contact sont conservés au maximum trois ans. Les dossiers de plaintes sont conservés selon les durées prévues par notre manuel de procédures.

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